Certificats

Sommaire

Ce document permet aux retraités gabonais ou étrangers bénéficiaires de la pension gabonaise et résidant au Canada d’apporter la preuve qu’ils sont encore en vie et connus du Haut-Commissariat. 

Les pièces à fournir sont les suivantes : 

  • Une lettre adressée au Haut-Commissaire du Gabon au Canada ;
  • Une copie du passeport du demandeur ;
  • Une copie du titre de pension ou de l’attestation de mise à la retraite du demandeur ;
  • Une copie du dernier certificat de vie délivré par l’Ambassade, pour les cas de demande de renouvellement de ce document.

En outre, il est recommandé aux usagers de ce document de prendre rendez-vous avec les Services compétents du Haut-Commissaire avant d’effectuer le déplacement sur Ottawa.

Le Certificat d’expatriation

Tout ressortissant gabonais établi au Canada et désireux de retourner définitivement au Gabon pour diverses raisons, peut solliciter les Services de l’Ambassade pour la délivrance d’un certificat lui permettant de rapatrier ses effets personnels.

Les pièces à fournir sont les suivantes : 

  • Une lettre adressée au Haut-Commissaire du Gabon au Canada ;
  • Une copie du passeport du demandeur du certificat ;
  • Une liste exhaustive des effets personnels du demandeur de ce document avec des références précises (indications sur la preuve d’achat d’un véhicule, les nom et type d’appareil acquis etc.) ;
  • Le nom du transitaire ;
  • Une enveloppe préaffranchie au nom et à l’adresse du demandeur, pour le retour de l’acte établi dans un délai de sept (7) jours ouvrables.

Les certificats de coutume et de célibat

Tout ressortissant gabonais résidant au Canada qui souhaite se marier ou établir une union formelle auprès d’une Administration canadienne peut solliciter les Services du Haut-Commissariat aux fins de la délivrance des certificats de coutume et de célibat.

 Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Une lettre adressée au Haut-Commissaire du Gabon au Canada ;
  • Une copie du passeport gabonais ou de la carte d’identité nationale ;
  • Une copie de l’acte de naissance délivré par une Autorité gabonaise compétente ;  
  • Une copie du jugement de divorce pour les personnes ayant précédemment contracté un mariage ;
  • Une enveloppe préaffranchie au nom et à l’adresse du demandeur, pour le retour de l’acte établi dans un délai de sept (7) jours ouvrables.

Le certificat de nationalité

Le Certificat de Nationalité s’obtient auprès du Tribunal de Première Instance de Libreville. Cependant, le Consulat Général peut, dans certains cas, établir ce document, pour confirmer la Nationalité gabonaise.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Une lettre adressée au Haut-Commissaire du Gabon au Canada ;
  • Une copie du passeport gabonais ou de la carte d’identité nationale ;
  • Une copie de l’acte de naissance délivré par une Autorité gabonaise compétente ;  
  • Une copie des actes de naissance et/ou des passeports des parents (père et mère)
  • Une copie du décret de naturalisation ou du certificat de nationalité, s’il y a lieu ;
  • Une enveloppe préaffranchie au nom et à l’adresse du demandeur, pour le retour de l’acte établi dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
  • Le certificat de non opposition

La publication des bans est la procédure qui consiste à afficher le projet de mariage de deux personnes afin que le public en prenne connaissance et de susciter la révélation d’un éventuel empêchement ou opposition. A la suite de la publication, un certificat de non-opposition est délivré. L’affichage doit rester apposé pendant 10 jours.

Aux termes des dispositions de l’article 249 du Code civil de la République Gabonaise : « en pays étranger, le mariage entre Gabonais ou entre Gabonais et étranger est valable s’il a été célébré dans les formes qui y sont usités. Il doit néanmoins être précédé d’une publication faite au domicile des parents et au lieu de naissance au Gabon de chacun des époux ou, à défaut, à la mairie de la capitale ».