Le Haut-Commissariat du Gabon au Canada, unique représentant légal de l’Administration gabonaise sur le territoire canadien, est habilité à légaliser les documents administratifs et autres actes d’état civil délivrés par une Autorité gabonaise compétente.
Elle consiste a attesté la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Les documents appelés à être légalisés :
- L’acte de naissance ;
- L’acte de mariage ;
- L’acte de décès ;
- Les actes établis par les autorités administratives ;
- Les actes notariés ;
- Les Actes établis par les greffiers ;
- Les Actes établis par les huissiers de justice ;
- Les actes établis par des agents diplomatiques ou consulaires.
Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une lettre adressée au Haut-Commissaire du Gabon au Canada ;
- L’original ou la copie légalisée du document établi par les Autorités gabonaises compétentes (acte de naissance ou tout autre document à faire légaliser) ;
- Les copies du document à faire légaliser (2 copies maximum) ;
- Une enveloppe préaffranchie au nom et à l’adresse du demandeur, pour le retour des documents légalisés dans un délai de sept (7) jours ouvrables.
NB : Il est à noter que, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur en République Gabonaise, la légalisation d’un acte d’état civil se fait sur la base de la production de son original.
